Concernant les objectifs cantonaux et le programme PECC, est qu'un regroupement pour les petites communes est envisagé ? La commission énergie  propose-t-elle un regroupement ?

Le regroupement de communes est encouragé et pertinent car il permet d’une part de mettre en commun les compétences et d’autre part d’optimiser les ressources humaines et financières. Le périmètre et les modalités pourront varier suivant les cas : dans certains cas, l’ensemble de la démarche pourra être portée conjointement par un groupement de communes doté ou non de la personnalité morale, alors que dans d’autres, ce sont uniquement certaines actions spécifiques qui seront réalisées à l’échelle intercommunale. Dans tous les cas, il est recommandé d’entrer le plus en tôt possible en contact avec les communs alentours afin d’évaluer l’opportunité de réaliser tout ou partie du PECC à l’échelle intercommunale.

Il existe 3 options pour les communes souhaitant entreprendre une démarche intercommunale. Vous trouverez le détail de ces dernières au chapitre 6 du guide d’utilisation élaboré dans le cadre du programme PECC, que vous trouverez à l’adresse suivante.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des coûts de l’accompagnement externe, avec un plafond fixé à 12'500 francs par commune sur quatre ans. En cas de démarches intercommunales, ce plafond est additionné : une démarche menée par quatre communes donne par exemple droit à 50'000 francs au maximum. Il est clair que le regroupement de commune dans un telle démarche est dépendant des intérêts et de la volonté de chacune, mais également des leurs accointances. Pour ces raisons, la commission Energie et Environnement ne vas pas proposer de regroupement.

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