Recherche avancé

Economie et entreprises
Soutien aux entreprises

Soutien aux projets régionaux et aux entreprises

Soutien aux projets régionaux et aux entreprises

_E_C_T_I_O_N]

 

De nombreux organismes d'aide existent pour soutenir l'innovation et la création d'entreprises. Le portail PME pour les petites et moyennes entreprises de la Confédération vous renseignera entre autres sur la création, la gesion ou les finances d'une entreprise.
 
Au niveau cantonal, la Loi sur l'Appui au Développement Economique (LADE) permet de mettre à disposition des aides financières pour le démarrage, l’implantation ou le développement d’entreprises ou de projets d'importance régionale. Détails ci-dessous.
 
Enfin, depuis 2013, l'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un Fonds pour de nouvelles activités économiques aussi appelé FNA qui est un Fonds destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud. Détails ci-dessous.
 

[/S_E_C_T_I_O_N] 

Les aides publiques LADE

Pour toute demande d’aide financière LADE, veuillez prendre contact avec :

Association Région Gros-de-Vaud
en écrivant à region@grosdvaud ou en téléphonant au 021 881 22 37

Un premier rendez-vous permettra d’échanger sur le projet, de vérifier la possible entrée en matière et d’établir la liste des pièces à fournir en vue de la préparation du dossier et du dépôt de votre demande.
La Loi sur l’Appui au Développement Economique (LADE) donne à l’État les moyens de soutenir, de manière ciblée et subsidiaire, des projets régionaux issus d’initiatives locales et préavisés par un organisme régional reconnu (aussi dénommé association régionale). Le but visé par cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, est de mettre en évidence et de valoriser les potentiels locaux et régionaux.

 

Aides aux entreprises industrielles et technologiques                    Projets de développement régional                                 

 

La marche à suivre pour déposer une demande est la suivante:

schema LADE
 
Chaque demande doit au préalable être analysée par l’organisme régional qui la transmettra à l’Etat de Vaud.  Le projet, faisant l’objet d’une demande, doit répondre aux objectifs fixés par la stratégie régionale.
 

Une liste des projets régionaux cofinancés par le canton et la confédération peut être consultée ici.

 

Fonds pour de nouvelles activités

L'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un Fonds pour de nouvelles activités économiques aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.

Les projets doivent réaliser les conditions non cumulatives suivantes :
  • Avoir une orientation économique.
  • Créer une activité nouvelle pour la région.
  • Apporter une valeur ajoutée au tissu économique régional.
  • Maintenir ou créer de l'emploi.
  • Etre conforme à la stratégie régionale.
  • Etre conforme aux principes du développement durable.
Il n'y a pas de droit à l'obtention automatique de prestations du Fonds.

Les demandes de soutien du Fonds se font par écrit. Elles sont adressées au secrétariat de l'ARGdV. Depuis 2015, les 10 association régionales réunies par la Coordination du Développement Economique Vaudois (CODEV) publie un reporting des prestations fournies en terme de promotion économique régionale. Il en ressort qu'en 2017, 806 entreprises ont été soutenues (en progression de 25% par rapport à 2016) et 1'341 prestations délivrées (+13.6%).

Depuis 2013, l'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un "Fonds pour de nouvelles activités économiques" aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.
 

[/S_E_C_T_I_O_N][S_E_C_T_I_O_N]